Zones à faibles émissions métropolitaine ENGLISH

Mieux respirer pour mieux vivre ! ENGLISH

Mieux respirer pour mieux vivre - EN

La Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. Selon le rapport d’Airparif de mars 2018, les seuils réglementaires et les recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. L’agence Santé Publique France estime que 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités surle territoire de la Métropole. Face à cette situation, la Commission européenne a mis en demeure la France pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire ces périodes de dépassement. Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air. Lauréate de l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans », la Métropole du Grand Paris a validé une stratégie avec le Plan Climat Air Energie Métropolitain définitivement adopté lors du Conseil métropolitain du 12 novembre 2018. La reconquête de la qualité de l’air y figure parmi les priorités. Pour y parvenir, la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Île-de-France comme ayant l’impact le plus important, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air. Cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole du Grand Paris une zone sans voiture mais à accélérer l’éliminiation progressive des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur le dispositif d’aides financières déjà en vigueur et à développer. Elle participe à la politique métropolitaine en faveur des nouvelles mobilités et des mobilités propres, qui comprend aussi la marche, le vélo, etc. Et ses bénéfices s’étendent bien au-delà, en termes d’amélioration de la qualité de vie, d’attractivité du territoire et de réduction des nuisances sonores. D’autres actions sont par ailleurs engagées contre les autres sources de polluants.

La Zone à Faibles Émissions
métropolitaine en vidéo - EN

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ? - EN

Une ZFE est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Déjà adopté par 230 villes européennes, il est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville. Le 8 octobre 2018, l’État ainsi que 15 métropoles dont la Métropole du Grand Paris ont signé un engagement pour développer d’ici fin 2020 des Zones à Faibles Émissions. Son principe : encourager la circulation des véhicules les plus propres. Pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.

Le périmètre de la zone
à Faibles Emissions - EN

Mise en œuvre - EN

Pour permettre le lancement de la ZFE en juillet 2019, plusieurs études de préfiguration ont été menées pour établir un diagnostic précis du territoire et des enjeux qui lui sont liés et identifier les différents impacts d’une restriction de circulation dans le périmètre de l’A86. Elles concernent :

  • Le trafic, le parc automobile existant et roulant en Métropole
  • La desserte en transports en commun et la possibilité de report
  • La qualité de l’air sur le territoire
  • Les bénéfices attendus en termes de santé
  • Les impacts socio-économiques du dispositif

De janvier à mai 2019, les parties prenantes et les habitants pourront se prononcer sur le projet d’arrêté de mise en place de la ZFE pris par leur Maire, notamment sur la base des résultats de ces études. Une fois la ZFE mise en place, la mesure sera évaluée tous les trois ans au moins. Chaque étape ultérieure devra faire l’objet d’études complémentaires, de consultations dédiéeset d’un nouvel arrêté municipal.

Projet de calendrier progressif
des vignettes Crit’Air - EN

juillet 2019non
classés
+
juillet 2021+
juillet 2022+
juillet 2024+
2030objectif 100% de véhicules propres

Véhicules interdits à la circulation en fonction du calendrier - EN

Mon véhicule et moi - EN

Mon véhicule est-il concerné ?

Les certificats de l’air indiquent le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.

       

  Les « non classés » sont les véhicules les plus anciens (première immatriculation avant 1997) qui ne disposent pas d’une vignette Crit’Air et n’entrent donc pas dans la classification. La vignette Crit’Air, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise (motorisation, âge du véhicule…). A partir du 1er juillet 2019, les restrictions de circulation porteront sur les véhicules non classés et Crit’Air 5, qui concernent :

  • Les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur antérieurs au 1er juin 2000
  • Les voitures et véhicules utilitaires légers diesel antérieurs au 1er janvier 2001
  • Les voitures essence antérieures au 1er janvier 1997
  • Les véhicules utilitaires légers essence antérieurs au 1er octobre 1997
  • Les poids lourds, autobus et autocars diesel antérieurs au 1er ocotbre 2006
  • Les poids lourds, autobus et autocars essence antérieurs au 1er octobre 2001

Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air qui ne sont pas homologuées !

Aides au remplacement - EN

Prime à la conversion et Bonus écologique versés par l’État, aides locales de la Métropole du Grand Paris, de la Ville de Paris et de la Région Île-de-France. Un véhicule électrique peut parfois coûter moins cher qu’un véhicule essence.
Particulier, je souhaite me séparer de mon véhicule diesel Crit'Air 4 pour acheter une berline d'occasionà essence datant de 2006 (Crit'Air 2).
Berline essence de 2006 (Crit’Air 2) 3 990 €
Coût de revient 190 €
Prime à la conversion 2 000 €
Revente du véhicule Crit’Air 4 1 800 €
Ménage non imposable, nous souhaitons nous séparer de notre véhicule non classé pour acheter une citadine électrique neuve.
Berline essence de 2006 (Crit’Air 2) 3 990 €
Coût de revient 190 €
Revente du véhicule Crit’Air 4 1 800 €
Prime à la conversion 2 000 €
Revente du véhicule Crit’Air 4 1 800 €
Ménage imposable, nous souhaitons nous séparer de notre véhicule non classé pour acheter une familiale électrique neuve.
Berline essence de 2006 (Crit’Air 2) 3 990 €
Coût de revient 190 €
Revente du véhicule Crit’Air 4 1 800 €
Prime à la conversion 2 000 €
Revente du véhicule Crit’Air 4 1 800 €
Professionnel, je veux remplacer mon utilitaire non classé par un utilitaire neuf électrique.
Berline essence de 2006 (Crit’Air 2)
Coût de revient 190 €
Revente du véhicule Crit’Air 4 1 800 €
Prime à la conversion 2 000 €
Revente du véhicule Crit’Air 4 1 800 €

FAQ

Suis-je concerné par les certificats qualité de l'air ?

L’usage d’un certificat est-il obligatoire ?   Pour les véhicules qui y sont éligibles, le certificat qualité d el’air est obligatoire pour : → circuler dans les zones à circulation restreinte décidées par les collectivités, comme à Paris intra-périphérique. → circuler en cas de mises en oeuvre de la circulation différenciée lors d’épisode de pollution. Le certificat peut également permettre de bénéficier des avantages mis en place par les collectivités territoriales. L’apposition d’un certificat qualité reste obligatoire même pour les véhicules et les usages qui bénéficient de dérogations aux restrictions des zones à circulation restreinte ou à celles liées à la circulation différenciées.   Quels sont les véhicules concernés ?   Des les zones citées ci-dessus, tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc. Les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés.   Je suis une personne handicapée : suis-je concernée ?   OUI. L’apposition d’un certificat qualité de l’air est obligatoire dans les cas qui les prévoient, même pour les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. Cependant ceux-ci ne sont pas concernés par les restrictions de circulation.   Je dispose d’un véhicule d’intérêt général : suis-je concerné ?   L’apposition d’un certificat qualité de l’air est obligatoire dans les cas qui le prévoient, même si le véhicule bénéficie de dérogations aux restrictions des zones à circulation restreinte ou à celles liées à la circulation différenciée.   Pourquoi mon véhicule n’est pas classé ?   Il relève des normes antipollution les moins strictes qui se traduisent par des technologies plus polluantes. Il n’est pas éligible à un certificat. Il ne peut donc pas bénéficier des avantages de circulation.   Je conduis un véhicule avec un contrat de location longue durée — qui doit payer le certificat ?   La responsabilité de l’achat est laissée à l’initiative de la relation loueur-locataire, la réglementation ne le mentionnant pas. En cas de sanction, celle-ci s’applique au conducteur du véhicule.  

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