La Métropole du Grand Paris doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. En 2019, Airparif, l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) en Île-de-France, évalue à 400 000 les métropolitains qui respirent un air très pollué dépassant la valeur limite annuelle en dioxyde d’azote (NO2). 17 jours d’épisodes de pollution de l’air ont été observés dans la Métropole en 2019. L’agence Santé Publique France estime que 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole. Face à cette situation, la Commission européenne a mis en demeure la France pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines. Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air.
La Métropole du Grand Paris a validé une stratégie avec le Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté définitivement par le Conseil métropolitain du 12 novembre 2018. La reconquête de la qualité de l’air y figure parmi les priorités. Pour y parvenir, la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France comme ayant l’impact le plus important, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air.
Cette mesure vise à accélérer l’élimination progressive des véhicules les plus polluants, en s’appuyant sur le dispositif d’aides financières déjà en vigueur et à développer. Elle participe à la politique métropolitaine en faveur des nouvelles mobilités et des mobilités propres, qui comprend aussi la marche, le vélo, etc. Et ses bénéfices s’étendent bien au-delà, en termes d’amélioration de la qualité de vie, d’attractivité du territoire et de réduction des nuisances sonores. D’autres actions sont par ailleurs engagées contre les autres sources de polluants.
C’est un dispositif, soutenu par l’Etat, destiné à faire baisser les émissions de polluants notamment dans les grandes agglomérations, pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux habitants de respirer un air qui ne nuise pas à leur santé. Déjà adopté par 231 villes ou métropoles européennes, il est reconnu comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier, la voiture étant l’une des principales sources de pollution en ville.
Découvrez les bénéfices sanitaires attendus de la ZFE selon l’Observatoire Régional de Santé.
Son principe : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini, par décision du ou des maires concernés. Pour circuler, une vignette Crit’Air doit être apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Les plus polluants et les « non classés » ne pourront pas (sauf dérogations) rouler dans la ZFE sur certaines plages horaires.
La ville de Paris a mis en place ce type de mesure, effective depuis 2015, qui recouvre Paris intra-muros, hors périphérique et bois, et concerne les véhicules Crit’Air 4 et non classés. Mais la pollution atmosphérique ne connait pas de frontière : le but de la zone métropolitaine est d’étendre le périmètre pour coordonner et accélérer le processus en cours et obtenir des bénéfices significatifs sur l’ensemble du territoire métropolitain et au-delà.
Découvrez la liste des communes déjà engagées dans la mise en place de la Zone à Faibles Emissions.
Les certificats de l’air indiquent le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.
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Les « non classés » sont les véhicules les plus anciens (première immatriculation avant 1997) qui ne disposent pas d’une vignette Crit’Air et n’entrent donc pas dans la classification. La vignette Crit’Air, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise (motorisation, âge du véhicule…). A partir du 1er juillet 2019, les restrictions de circulation porteront sur les véhicules non classés et Crit’Air 5, qui concernent :
Attention : certains sites internet frauduleux proposent des vignettes Crit’Air qui ne sont pas homologuées !
Citadine neuve (électrique) | 24 000 € |
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Reste à charge | 6 000€ |
Métropole du Grand Paris | - 6 000 € |
Prime à la conversion | - 5 000 € |
Bonus écologique | - 6 000€ |
Surprime ZFE | - 1 000 € |
Familiale neuve (électrique) | 30 800 € |
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Reste à charge | 18 300 € |
Métropole du Grand Paris | - 3 000 € |
Prime à la conversion | - 2 500 € |
Bonus écologique | - 6 000 € |
Surprime ZFE | - 1 000 € |
Utilitaire neuf (électrique) | 29 000 € |
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Reste à charge | 16 500 € |
Aide Région ou Ville de Paris | - 6 000 € |
Prime à la conversion | - 2 500 € |
Bonus écologique | - 4 000 € |
Pour obtenir votre «Certificat Qualité de l’Air», autrement dit votre vignette «Crit’Air», c’est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire muni de la carte grise de votre véhicule. Une procédure écrite par courrier est également disponible en saisissant ce formulaire et en le renvoyant par courrier postal, (formulaire issu du site certificat-air.gouv.fr). Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Ce document à apposer sur votre pare-brise attestera de la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants. Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Le certificat est de 3,62 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat. Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par e-mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste. Une démarche obligatoire pour circuler en zone à faibles émissions et volontaire partout ailleurs. Attention, des sites internet privés (sans aucun lien avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ni avec la Mairie de Paris) proposent la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur au prix réel. Vérifiez bien que vous êtes sur www.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair. À noter : tous les véhicules éligibles à la vignette Crit’Air doivent obligatoirement en arborer une, y compris les véhicules étrangers. La vignette est en effet liée au véhicule, pas à son conducteur.
FermerNe pas respecter les restrictions d’une Zone à Faibles Emissions est puni de l’amende prévue pour les contraventions : de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars, de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules. Sont ainsi sanctionnés : circulation en violation des restrictions d’une ZFE, stationnement dans une ZFE sans avoir de vignette Crit’Air (sauf véhicules « non classés » antérieurs à 1997), apposition d’une vignette Crit’Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe).
Cependant, aucune sanction ne sera appliquée dans la ZFE métropolitaine avant fin 2021. D’ici là, seuls des contrôles pédagogiques seront effectués à l’aide d’un livret dédié.
FermerLes dérogations nationales
Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales :
Les dérogations locales
A la suite d’un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations, la Métropole du Grand Paris prévoit des dérogations en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire. Il s’agit de dérogations de l’application des règles de la ZFE, jusqu’au 30 juin 2022, pour les véhicules suivants :
Aucune démarche individuelle n’est requise si vous êtes dans l’une des catégories de dérogations listées dans la question « Y aura-t-il des dérogations ? » ou encore dans la rubrique « Dérogations en faveur des professionnels ».
Il vous suffit de vous munir d’un justificatif prouvant l’appartenance à l’une de ces catégories de dérogations, à présenter en cas de contrôle.
Donc aucune démarche spécifique à faire en mairie ni auprès de la Métropole du Grand Paris n’est nécessaire.
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