Pour obtenir votre « Certificat Qualité de l’Air », autrement dit votre vignette «Crit’Air», c’est très simple : il vous suffit de vous rendre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire (www.certificat-air.gouv.fr) muni de la carte grise de votre véhicule.

Une procédure écrite par courrier est également disponible en saisissant ce formulaire et en le renvoyant par courrier postal, (formulaire issu du site certificat-air.gouv.fr). Confectionné à la demande, le certificat sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande. Il sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Ce document à apposer sur votre pare-brise attestera de la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants. Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. 

La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Le coût du certificat est de 3,70 € (prix au 1^er février 2022), payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat. Il faudra attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste. Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par e-mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste. Une démarche obligatoire pour circuler en zone à faibles émissions et volontaire partout ailleurs. 

Vigilance : Des sites internet privés (sans aucun lien avec le ministère de la Transition écologique et solidaire) proposent la vignette Crit’Air à un prix bien supérieur au prix réel. Vérifiez bien que vous êtes sur www.developpement-durable.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair. 

À noter : tous les véhicules éligibles à la vignette Crit’Air doivent obligatoirement en arborer une dans les zones concernées, y compris les véhicules étrangers. La vignette est en effet liée au véhicule, pas à son conducteur.

Ne pas respecter les restrictions d’une Zone à Faibles Emissions ou celles prévues par la circulation différenciée lors d’épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions : de quatrième classe (135 € forfaitaire), pour les poids lourds, bus et autocars, et de troisième classe (68 € forfaitaire), pour les autres catégories de véhicules. Sont ainsi sanctionnés : circulation en violation des restrictions d’une ZFE, stationnement dans une ZFE sans avoir de vignette Crit’Air (sauf véhicules « non classés » immatriculés avant 1997), apposition d’une vignette Crit’Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule (4e classe).

Afin de permettre aux habitants, aux entreprises et aux collectivités de s’organiser, en principe aucune sanction n’est pour l’instant  appliquée dans la ZFE métropolitaine , sauf à Paris et lors d’alerte pollution . D’ici là, seuls des contrôles pédagogiques sont effectués. Toutefois les usagers de la route doivent dans tous les cas (même s’ils disposent d’une dérogation) être munis de la vignette Crit’Air dans l’enceinte de la ZFE. A défaut, ils s’exposent à une amende lors d’un contrôle physique.

Les dérogations nationales

Elles sont listées à l’article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales :

• Véhicules d’intérêt général prioritaire (définis au 6.5 de l’article R. 311-1).
  Il s’agit de véhicules des services de polices, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;
• Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1).
  Il s’agit d’ambulances de transport sanitaire, de véhicules d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, d’engins de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, de véhicules d’intervention des services gestionnaires de ces voies ;
• Véhicules du ministère de la défense ;
• Véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ou une carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement » prévues par les articles L.241-3 ou L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles ;
• Véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l’article L. 224-8 du code de l’environnement.
• Véhicules de transport en commun, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public régulier qui figurent dans une des classes définies par l’arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphérique, pris en application du II de l’article R. 318-2 du même code, lorsque cette classe vient à faire l’objet d’une interdiction partielle ou totale de circulation dans la zone en cause, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur. La durée pendant laquelle il est fait exception à l’interdiction de circulation peut varier selon les catégories de véhicules, les moins polluantes pouvant bénéficier d’exceptions plus longues. Elle est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des transports.

Les dérogations locales

• Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;
• Véhicules des associations de bienfaisance dont les activités ont pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation précaire ou difficile ;
• Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d’interventions ponctuelles, munis d’un ordre de mission de l’autorité compétente ;
• Véhicules dont l’utilisation est liée aux évènements ou activités suivantes, munis d’une autorisation de la commune d’Ile-de-France concernée par l’évènement ou l’activité, et dans le cadre exclusif de celui-ci ou celle-ci :
  • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,
  • véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif ou culturel,
  • véhicules utilisés dans le cadre de tournages,
  • véhicules d’approvisionnement des marchés.
• Véhicules frigorifiques dont le certificat d’immatriculation porte la mention FG TD ;
• Véhicules citernes dont le certificat d’immatriculation porte les mentions CIT ou CARB ;
• Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé, portant la mention VASP sur le certificat d’immatriculation ou VTSU sur la carte grise, à l’exception des autocaravanes ;
• Convois exceptionnels au sens de l’article R433-1 du code la route munis d’une autorisation préfectorale ;
• Véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection » ;
• Véhicules de plus de 30 ans d’âge utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, munis du K-Bis de la société détaillant cette activité.

Aucune démarche individuelle n’est requise si vous êtes dans l’une des catégories de dérogations listées dans la question « Y aura-t-il des dérogations ? »  ou encore dans la rubrique « Dérogations en faveur des professionnels ».

Il vous suffit de vous munir d’un justificatif prouvant l’appartenance à l’une de ces catégories de dérogations, à présenter en cas de contrôle.

Donc aucune démarche spécifique à faire en mairie ni auprès de la Métropole du Grand Paris n’est nécessaire.

Dans l’attente de la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé, si votre véhicule est concerné par une dérogation (voir la question « Y aura-t-il des dérogations »), vous devez vous munir d’un justificatif mentionné dans l’arrêté municipal ZFE (exemple : le certificat d’immatriculation portant la mention « collection »), afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Dans le cadre des dérogations nationales intégrées aux arrêtés ZFE, figure la dérogation pour les véhicules affichant une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour personnes handicapées » ou « une carte de stationnement pour personnes handicapées ».  

Ces seuls justificatifs suffisent, en cas de contrôle.

Dans le cadre de l’arrêté ZFE en vigueur, les véhicules dont la mention « collection » figure sur la carte grise bénéficient d’une dérogation. Il s’agit pour l’heure d’une dérogation locale et non nationale.

A la suite d’un dialogue constructif et permanent avec les Chambres consulaires et différentes fédérations, la Métropole du Grand Paris prévoit des dérogations en faveur des professionnels notamment impactés par la crise sanitaire. Il s’agit de dérogations de l’application des règles de la ZFE, jusqu’au 30 juin 2022, pour les véhicules suivants :  

• Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription de prêt ;
• Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de l’épidémie de covid-19 depuis le 1er mars 2020, et pouvant produire un justificatif de souscription au fonds ;
• Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités », et pouvant produire un justificatif de souscription au prêt ou au fonds.

Les dérogations de la ZFE métropolitaine sont valables tant que l’arrêté de police est en vigueur et dans la limite de 3 ans.

A noter le cas particulier des dérogations spécifiques aux entreprises concernées par la situation sanitaire. Ces dernières s’appliquaient jusqu’au 30 juin 2022 inclus.

Les dérogations sont questionnées à chaque étape de la ZFE et pourront donc évoluer au gré des étapes de renforcement de la mesure et en fonction des modalités qui seront mises en œuvre pour le contrôle sanction.

Pour accompagner les habitants souhaitant renouveler leur véhicule, outre les aides financières (voir questions « Quelles aides sont disponibles pour les particuliers » ; « Quelles aides sont disponibles pour les entreprises »), des sites d’informations et des simulateurs permettant d’aider dans les choix et d’apporter toutes les informations sur les aides financières disponibles sont accessibles depuis les liens ci-après. En complément l’AVERE France, association nationale pour le développement de la mobilité électrique, représentative de l’ensemble de la filière française de la mobilité électrique, a mis en place un portail du véhicule électrique accompagnant les particuliers et les entreprises qui se posent des questions avant d’opter pour ce type de motorisation. L’AVERE, soutenue -entre autres- par l’Etat et la Métropole, assure la création de ce portail et son animation :

• Site d’information de l’Etat : Je change ma voiture : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
• Guichet unique : Prime à la conversion : primealaconversion.gouv.fr
• Site Avere France: Je roule en véhicule électrique : je-roule-en-electrique.fr/
• Site de la métropole, pages dédiées à « Métropole Roule Propre ! » : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropoleroulepropre

Le Conseil métropolitain du 1^er décembre 2020 a adopté la mise en œuvre de la deuxième étape de la ZFE mobilité visant l’interdiction des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, en vigueur depuis le 1^er juin 2021 à l’intérieur du périmètre de l’Autoroute A86 (A86 exclue), y compris le boulevard périphérique et les voies des bois de Vincennes et de Boulogne.

La prochaine étape, visant la restriction de circulation des véhicules les plus polluants jusqu’au Crit’Air 3 a été fixée au 1^er juillet 2023 par le Conseil métropolitain du 1^er juillet 2022, sous réserve des réponses de l’Etat liées aux mesures d’accompagnement complémentaires pour les ménages modestes et très petites entreprises (prêt à taux zéro garanti par l’Etat) et la mise en œuvre opérationnelle du contrôle sanction automatisé.

77 communes à l’intérieur du périmètre de la A86 (A86 exclue) ont l’obligation réglementaire d’instaurer une Zone à Faibles Emissions sur leur territoire. Retrouvez la carte du périmètre de la ZFE sur la page internet dédiée à la ZFE : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr.

A noter que pour les prochaines étapes prévisionnelles de renforcement de la ZFE et selon l’évolution de la situation (environnementale, réglementaire, locale, conjoncturelle…) le périmètre pourrait évoluer. Chaque nouvelle étape fait par ailleurs l’objet d’études d’impact préalables et doit être approuvée par le conseil métropolitain.

Il existe des aides pour accompagner les particuliers à renouveler leur véhicule. Elles sont cumulables entre elles et peuvent concerner l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Elles peuvent atteindre jusqu’à 18 000 € pour un véhicule neuf et jusqu’à 13 000 € pour un véhicule d’occasion. Ces aides sont renforcées en fonction des revenus du ménage et sont conditionnées à la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant.

Dans le cadre de la mise en place de la ZFE métropolitaine, l’État et la Métropole ont mis en place un guichet unique (www.primealaconversion.gouv.fr – assistance téléphonique, service et appel gratuits au 0800 74 74 00). Les particuliers peuvent tester leur éligibilité et déposer un seul et même dossier pour la prime à la conversion proposée par l’État et le dispositif “Métropole Roule Propre !” proposé par la Métropole du Grand Paris.  

• Retrouvez toutes les informations sur l’aide “Métropole Roule Propre !” : metropolegrandparis.fr/fr/metropoleroulepropre
• Retrouvez toutes les informations sur les aides de l’Etat : Prime à la conversion, Bonus écologique, surprime ZFE, et depuis 2021, le microcrédit véhicules propres garanti par l’Etat à hauteur de 50 %, cumulable avec les aides financières pour le renouvellement d’un véhicule. Rendez-vous sur le site d’information : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/

• Retrouvez toutes les informations sur les aides de la région Ile-de-France : www.iledefrance.fr/remplacement-des-voitures-des-particuliers-par-des-vehicules-propres

• D’autres aides locales peuvent exister, renseignez-vous auprès de votre mairie

Les professionnels peuvent solliciter des aides financières pour l’achat ou encore la location longue durée de véhicules propres, dans certaines conditions :

• Les aides de l’Etat : Prime à la conversion, Bonus écologique. Rendez-vous sur le site d’information : https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
• Les aides de la Ville de Paris: paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373
• Les aides de la Région Île-de-France: iledefrance.fr/acquisition-de-vehicules-propres-par-les-professionnels-franciliens

L’autoroute A86 n’est pas incluse dans le dispositif ZFE et permet ainsi la libre circulation des véhicules autour du périmètre de la ZFE métropolitaine.

Le contrôle technique est un diagnostic périodique national qui vise avant tout à assurer la sécurité des véhicules et de leurs occupants. Les contrôles liés à la pollution ne permettent de mesurer que le taux de monoxyde de carbone et l’opacité des fumées, et ils ne renseignent pas précisément sur les niveaux de pollution aux oxydes d’azote ou aux particules fines, qui concernent particulièrement les grandes agglomérations.

Les horaires de restriction de la circulation s’appliquent pour :

• Les poids lourds, autobus, autocars: 7 jours sur 7 ; de 8 heures à 20 heures ;
• Les véhicules particuliers; véhicules utilitaires légers ; deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés : du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés

Les véhicules concernés par les mesures de restriction de circulation sont :

• Les poids lourds,
• Les autobus,
• Les autocars,
• Les véhicules particuliers,
• Les véhicules utilitaires légers,
• Les deux-roues, tricycles et quadricycles motorisés.

La ZFE métropolitaine s’applique aussi bien aux véhicules en provenance d’autres régions françaises que de l’étranger. Pour circuler dans la ZFE métropolitaine (comme dans les autres zones à faibles émissions françaises), la vignette Crit’Air est donc obligatoire (se référer à la question « comment obtenir une vignette Crit’Air ? »).

A noter que des engagements ont été pris par 15 agglomérations françaises les plus polluées pour instaurer des ZFE (Rouen, Reims, Strasbourg, Clermont, Lyon, Saint-Etienne, Nice, Montpellier, Toulouse, Toulon, Marseille mais aussi Fort-de-France), sans oublier l’Eurométropole de Strasbourg et Grenoble Alpes métropole d’ores et déjà engagées.

D’autre part de nombreuses ZFE se développent en Europe (Allemagne, Pays-Bas, Espagne…) et ailleurs dans le monde (Japon, Mexique…).

Rendez-vous sur le simulateur du service de délivrance des certificats qualité de l’air, sur le site du Ministère de la transition écologique : www.certificat-air.gouv.fr/simulation.

Si vous résidez dans l’une des communes localisées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (voir plan sur le site dédié à la ZFE métropolitaine), consultez la carte des communes engagées ou rapprochez-vous de votre mairie pour savoir si elle a instauré la ZFE sur son territoire. En effet jusqu’à présent, la mise en œuvre d’une ZFE relevait des pouvoirs de police des maires et se traduisait par la prise d’un arrêté de police. Ainsi la ZFE métropolitaine se compose pour le moment d’autant d’arrêtés ZFE que de communes concernées. A compter du 1^er juillet 2023, un seul arrêté sera pris par le Président de la Métropole du Grand Paris pour les 77 communes concernées.

La notion de Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) remplace celle de Zone à Circulation Restreinte depuis l’entrée en vigueur de la Loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019.

L’instauration d’une ZFE-m est obligatoire dès lors que les normes de la qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du code de l’environnement ne sont pas respectées de manière régulière sur le territoire de la commune ou de l’Etablissement Public de coopération Intercommunale à fiscalité propre compétent (article L. 2213-4-1 du Code général des Collectivités Territoriales. Le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 définit ce qu’est le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à l’obligation d’instauration d’une ZFE-m.

La Métropole du Grand Paris fait partie des 10 métropoles en dépassement régulier pour lesquelles une ZFE est obligatoire.

La loi “Climat et Résilience” prévoit d’étendre les Zones à Faibles Émissions mobilité à la trentaine d’agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à fin 2024.

En 2012, des études menées par de nombreux acteurs (dont AIRPARIF, Ile-de-France Mobilités, les services de l’Etat, APUR, et des collectivités concernées) ont permis de tester plusieurs périmètres. Elles ont abouti à la conclusion que le périmètre le plus pertinent est celui à l’intérieur de l’autoroute A86 (A86 exclue) : il maximise le nombre d’habitants pouvant bénéficier d’une amélioration de la qualité de l’air car c’est dans ce périmètre que résident le plus grand nombre d’habitants (5,6 millions) respirant un air de mauvaise qualité. Elargir le périmètre à la Francilienne augmenterait légèrement les bénéfices sanitaires mais concernerait davantage de véhicules avec, à l’heure actuelle, moins d’alternatives à la voiture individuelle (transports collectifs, modes doux) que dans le périmètre intra-A86.

En janvier 2021, un sondage réalisé pour la Métropole sur la connaissance de la ZFE par les Franciliens montrait que :

• 96 % des personnes interrogées trouvent que la pollution atmosphérique est un enjeu de santé important
• 94 % souhaitent que les pouvoirs publics agissent plus rapidement pour améliorer la qualité de l’air
• 77 % étaient favorables à la seconde étape de la ZFE

Par ailleurs, la loi prévoit que l’instauration de la ZFE doit s’accompagner d’une étude d’impact préalable pour en évaluer les gains ainsi que désormais d’une étude socio-économique. Ces études et le projet d’arrêté ZFE sont soumis à la consultation auprès des personnes publiques associées ainsi qu’auprès du public.

En 2021, la procédure de consultation du public a été menée sur une plateforme dématérialisée dédiée.

Les habitants étaient également invités à faire part de leur avis par voie postale auprès de la Métropole du Grand Paris.